Conditions de ventes
Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site angel-orchids.com désirant effectuer un achat auprès de Angel Orchids via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et Yves Veniat, dont le siège est situé au 10 rue de la Chaussée 59570 Bavay France et inscrit a la chambre d’agriculture en tant qu’exploitant agricole (ci-après désignée "Angel Orchids").
Angel Orchids a pour activité la vente d’orchidée et d’accessoires accompagnant cette activité (soit par système de « vente promo », soit par « vente traditionnelle »,) via le site internet www.angel-orchids.com
Une vente « promo » est une opération commerciale dont l’objet est d’offrir au public une réduction de prix pratiqué sur des produits mis en vente, sur des périodes définies. Cette opération est ponctuelle en fonction de l’organisation commerciale.
La vente « promo » est déclarée fermée lorsque cette dernière n’est plus disponible sur le site internet.
La vente « promo » inclue également des remises par coupon, disponible à une quantité définie et/ou limité, et utilisable en fonction d’un montant prédéfini, et généralement connu du client final.
Le client ne pourra plus commander le produit objet de la vente « promo » parvenue au terme, sachant que cette vente en « opération promo » ne sera plus à disposition sur le site Internet.
Dans le cas ou « le stock » de produits « promo »serait écoulé avant l’arrivé du terme de la vente, nous honorerons la commande client sous un délai de 10 à 12 semaines suivant la fermeture de la dite « promo ».
Nous offrons également à notre clientèle différents moyens de fidélisation, une fois une commande effectuée sur notre site Internet, comme un système de parrainage, une remise spéciale anniversaire ou par points de fidélité.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.
A tout moment, Angel Orchids peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales.
En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site angel-orchids.com (ci-après désigné le " Site Internet ").
Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande.
Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.
Angel Orchids considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
Article 2 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose d'un moyen :
Par Internet sur notre site www.angel-orchids.com accessible 24h/24 et 7J/7
Les données communiquées par le client et enregistrées par Angel Orchids lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Angel Orchids et le client.
Après validation de la commande par le client, Angel Orchids adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Angel Orchids se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués sur le site Internet www.angel-orchids.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du montant des marchandises commandées.
Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Angel Orchids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 - Réserve de propriété et risques
Angel Orchids conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 5 – La disponibilité
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Angel Orchids honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Angel Orchids mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente promo, les clients peuvent commander les produits mis en vente qu’uniquement pendant la durée de la vente promo indiquée en temps réel sur le site www.angel-orchids.com et dans la limite des stocks disponibles.
Après l’échéance du terme de la vente promo d’un produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente.
Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le site angel-orchids.com.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Angel Orchids informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, Angel Orchids proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.
Article 6 – Informations produits
Angel Orchids précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Article 7 – Paiement sécurisé
Pour garantir un système de paiement sécurisé à nos clients, nous utilisons le système de paiement en ligne E-Transaction du Crédit Agricole.
Article 8 - Litiges et responsabilité
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Angel Orchids lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Angel Orchids ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
Angel Orchids ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Angel Orchids aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité.
Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Angel Orchids, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.
Article 9 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit depuis le site internet dans la section « votre compte » en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Angel Orchids / Yves Veniat
10 rue de la chaussée
59570 BAVAY
FRANCE
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de angel-orchids.com.
S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Angel Orchids via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de Angel Orchids.
Angel Orchids informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.